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A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 120
Versions de la disposition

Texte complet
120. Les revenus de chambre ou de pension sont établis à 125 $ pour une personne et à 50 $ pour chaque personne additionnelle de la même famille que cette personne.
D. 1073-2006, a. 120; D. 330-2015, a. 12; D. 364-2015.
120. Les revenus de chambre ou de pension sont calculés dans la proportion de 40%, avec un minimum de 85 $ pour une personne et de 50 $ pour chaque personne additionnelle de la même famille que cette personne.
D. 1073-2006, a. 120.
120. Les revenus de chambre ou de pension sont calculés dans la proportion de 40 %, avec un minimum de 85 $ pour une personne et de 50 $ pour chaque personne additionnelle de la même famille que cette personne.
D. 1073-2006, a. 120.
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